L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 151 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3557, déposé par M. Wauquiez : I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du A, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date « 31 décembre 2027 » ; b) Le B…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07200Contre
Ensemble pour la République (EPR)11901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02401Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)14001Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)1455Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)4001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total23151610

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →