L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2026-05-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

141 pour, 0 contre, 12 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)30000Pour
Ensemble pour la République (EPR)28001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)5066Abstention
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)20000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0055Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Total14101214

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