L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 54 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 614, déposé par M. Jacobelli : Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la défense relève de la compétence exclusive des États en vertu de l’article 4 du traité sur l’Union européenne, la France ne saurait souscrire à la mobili…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total335402

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