L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin du 2025-01-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

90 pour, 1 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 91, déposé par M. Cazenave : À l’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 126‑32 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « et de l’Agence nationale de l’habitat dans le cadre de l’exercice de ses » sont remplacés pa…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27100Pour
Ensemble pour la République (EPR)27001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Droite Républicaine (DR)2001Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total90102

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