L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 40 contre, 19 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 735, déposé par Mme Thillaye : Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le recours à des traitements automatisés qui utilisent des adresses complètes de ressources utilisées sur internet est autorisé uniquement lorsque les renseignements ne peu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)001818Abstention
Ensemble pour la République (EPR)12001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)6001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total20401921

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