L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 70 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 316 (Rect), déposé par M. Iordanoff : I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « rend un avis au Premier ministre » les mots : « autorise ou refuse la mise en œuvre du traitement ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « À défaut d’autorisation…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02200Contre
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total157002

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