Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin du 2025-01-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

103 pour, 1 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 80, déposé par M. Cazenave : Supprimer l’alinéa 2.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)33000Pour
Ensemble pour la République (EPR)38101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Droite Républicaine (DR)4001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0066Abstention
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total103179

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