L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-05-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 49 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 33, déposé par Mme Delpech : Supprimer l'alinéa 5.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01500Contre
Ensemble pour la République (EPR)24001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total364901

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