L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-05-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

97 pour, 0 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par Mme Bourouaha : À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot : « pédagogique » les mots : « éducative de l’établissement ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19000Pour
Ensemble pour la République (EPR)28001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total97001

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