L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

103 pour, 129 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1184, déposé par M. Le Fur : L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents son…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)83200Pour
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)10101Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5101Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0600Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total10312914

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