L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-05-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 69 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par Mme Belouassa-Cherifi : Supprimer les alinéas 4 et 5.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02200Contre
Ensemble pour la République (EPR)03201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)001010Abstention
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)5022Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0322Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total23691415

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