L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-05-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

91 pour, 0 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22000Pour
Ensemble pour la République (EPR)33001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0066Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total91067

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