L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-05-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 69 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24 (Rect), déposé par Mme Herouin-Léautey : Rédiger ainsi cet article : « Le titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Observatoire national de la scolarisation et de l’inser…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02111Contre
Ensemble pour la République (EPR)03301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total376912

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