L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-05-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 55 contre, 22 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002223Abstention
Ensemble pour la République (EPR)04001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total36552224

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →