L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-05-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

94 pour, 1 contre, 24 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16, déposé par M. Bodart : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle peut associer différents professionnels concourant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, afin de favoriser la complémentarité de leurs interventions…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002324Abstention
Ensemble pour la République (EPR)41001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11100Pour
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total9412426

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