L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin du 2026-05-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

0 pour, 108 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 50, déposé par le Gouvernement : I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « décret » les mots : « voie réglementaire ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total010801

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