L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin du 2026-05-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

59 pour, 72 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 41, déposé par M. Tavel : I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « pour les navires dont la construction est engagée avant 2030 ». II. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « Cette part minimale est re…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)13300Contre
Ensemble pour la République (EPR)11601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18000Pour
Droite Républicaine (DR)0511Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)2100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01122Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total597234

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →