L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin du 2026-05-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 77 contre, 17 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 38, déposé par M. Tavel : Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France et dont les chantiers de construction des navires ou des équipements destinés à la décarb…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)13400Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)001616Abstention
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total34771718

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