L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin du 2026-05-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 83 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par M. Tavel : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’affecter chaque année une fraction au moins égale à la fraction correspon…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04200Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)0311Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total538312

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →