L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Scrutin du 2025-01-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 60 contre, 57 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par Mme Capdevielle : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de préparer, en coordination avec la Délégation de l'Assemblée nationale aux dro…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)005252Abstention
Ensemble pour la République (EPR)33201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01101Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0155Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total51605759

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