L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin du 2026-05-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 85 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 48, déposé par M. Arnaud Bonnet : Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et au plus tard six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02500Contre
Ensemble pour la République (EPR)03401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total508501

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