L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin du 2026-05-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 42 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par Mme Belouassa-Cherifi : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Lorsqu’une société bénéficie des fonds issus de la contribution mentionné au I du présent article, celle-ci s’engage à ne pas baisser ses dépenses de personnel affére…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17022Abstention
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total374223

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →