L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin du 2026-05-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

26 pour, 60 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par M. Bernhardt : Rédiger ainsi cet article : « La contribution prévue à l’article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale est assise sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine, et, dans les départements d’ou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total266001

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →