L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin du 2026-05-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 76 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 7, déposé par Mme Belouassa-Cherifi : À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,10 % », le taux : « 0,15 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02300Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)42200Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total237601

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