L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin du 2026-05-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 73 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 18, déposé par Mme Loir : Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le montant de la contribution est minoré de 50 % pour les entreprises qui justifient, au titre de l’année considérée, d’un niveau de dépenses de recherche et dével…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01012Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02500Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total257312

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