L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin du 2026-05-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 52 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 23, déposé par M. Lauzzana : Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises dont plus de 50 % de la production de médicaments concernés est réalisée en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne sont exonérées de la c…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02500Contre
Droite Républicaine (DR)1411Contre
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)1000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2044Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total415256

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →