L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin du 2026-05-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

69 pour, 1 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 44, déposé par Mme Battistel : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les maires des communes de montagne relevant de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne sont obligatoir…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18000Pour
Ensemble pour la République (EPR)6101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total69101

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