L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin du 2025-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 50 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 29, déposé par M. Bazin : Supprimer l’alinéa 2.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02700Contre
Droite Républicaine (DR)1000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR7000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total345001

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