L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

103 pour, 124 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-848, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents son…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)86000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02300Contre
Droite Républicaine (DR)10012Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0101Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0600Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total10312414

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →