L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin du 2026-05-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

28 pour, 14 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 163, déposé par le Gouvernement : I. – Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants : a) Après le mot : « reconstruction », sont insérés les mots : « , y compris lorsque la construction est à l’état de ruine, » ; b) Après la première occurrence du…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11000Pour
Ensemble pour la République (EPR)3001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0601Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0233Abstention
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total281435

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