L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 29 contre, 19 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 397, déposé par M. Saint-Pasteur : Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’autorité administrative informe préalablement le président de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement concerné lorsqu’elle envisage de désig…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)011313Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0044Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)3011Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total6291921

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