Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

7 pour, 47 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 783, déposé par Mme Poueyto : À l'alinéa 3, supprimer les mots : « des permis exclusifs de recherches ou des autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, des concessions d’exploitation ou ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01600Contre
Ensemble pour la République (EPR)11634Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)2022Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total74757

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