L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 45 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 667, déposé par M. Damien Girard : I. – Dans les entreprises ayant une activité totale ou partielle en lien avec les activités de Défense, le comité social et économique défini l’article L. 2311‑2 du code du travail peut exercer un droit d’alerte spécifi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01600Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total174502

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