L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 50 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 744, déposé par Mme Catherine Hervieu : I. – L’article L. 1113‑1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les acheteurs peuvent mettre en œuvre les dispositions du titre III du livre V de la deuxième partie pour la passation…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0022Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total105024

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