L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 51 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 523, déposé par M. Limongi : Après l’article L. 1332-1 du code de la défense, il est inséré un article L. 1332-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1332-1-1 . – Les installations, dépôts et emprises relevant du ministère des armées et présentant un caractè…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total145102

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →