L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 52 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 521, déposé par M. Limongi : Après l’article L. 1335-4 du code de la défense, il est inséré un article L. 1335-5 ainsi rédigé : « Art. L. 1335-5 . – En cas de réquisition ou de mise à disposition de navires civils au profit des forces armées dans l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)13000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total135202

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