L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 48 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 353, déposé par Mme Catherine Hervieu : Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 2151‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations pour les employés concernés résultant du recours à ce régime ouvrent droit à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total224801

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