L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 55 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 355, déposé par Mme Catherine Hervieu : I. – À l’alinéa 7, après le mot : « notifier », insérer les mots : « sans délai » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 7 par les mots : « , en mentionnant les obligations attachées à ce régime ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total245501

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