L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin du 2025-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 76 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 35, déposé par M. Bazin : Supprimer les alinéas 9 à 11.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)39000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02800Contre
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)1300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total567601

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