L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 34 contre, 29 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 479, déposé par M. Saint-Pasteur : Le premier alinéa de l’article L. 4251‑1 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « La solde est versée dans un délai maximal de quarante-cinq jours à compter de la fin de la période de convocat…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002929Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)4500Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total29342930

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