L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 61 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 577, déposé par M. Tonussi : L’article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° – Au II bis , les mots : « au maximum aux trois quarts » sont supprimés ; 2° Le cinquième alinéa du V est ainsi modifié…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)36000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total386101

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