L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin du 2025-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

65 pour, 72 contre, 15 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04600Contre
Ensemble pour la République (EPR)23001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)27000Pour
Droite Républicaine (DR)0144Abstention
Écologiste et Social (EcoS)001111Abstention
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total65721516

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