L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 158 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 820, déposé par M. Biteau : I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, ». II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 6, insérer l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06500Contre
Ensemble pour la République (EPR)02501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16022Abstention
Droite Républicaine (DR)02400Contre
Écologiste et Social (EcoS)22000Pour
Les Démocrates (DEM)01200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0900Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total6715845

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