L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

86 pour, 123 contre, 18 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 859, déposé par Mme Laporte : I. – Aux première et troisième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « régionaux » le mot : « départementaux ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : « la région » l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)71100Pour
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)031010Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)22033Abstention
Écologiste et Social (EcoS)02200Contre
Les Démocrates (DEM)01300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11444Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0211Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)11000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total861231819

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