L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 148 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1049, déposé par M. Biteau : À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « préliminaire », insérer les mots : « , qui visent à développer des projets fondés sur des pratiques agroécologiques durables, respectueuses de la biodiversité et de l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05800Contre
Ensemble pour la République (EPR)12901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18000Pour
Droite Républicaine (DR)02000Contre
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)01300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0900Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0111Contre
Total6714834

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