L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-19. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

60 pour, 56 contre, 58 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2205, déposé par M. Martineau : Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « En particulier, ces contrats d’avenir concourent à la réalisation de l’objectif de souveraineté alimentaire telle que définie à l’article L.1 A, à t…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)005151Abstention
Ensemble pour la République (EPR)12401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)01422Abstention
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)11000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0244Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0111Contre
Total60565859

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