L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

58 pour, 96 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 860, déposé par Mme Laporte : À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « les meilleurs délais », les mots : « un délai ne pouvant excéder un an à compter de leur reconnaissance ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)47100Pour
Ensemble pour la République (EPR)22201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)11111Contre
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total589612

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