L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin du 2026-05-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

163 pour, 164 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par le Gouvernement : Le I de l’article 188 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie est complété par un e ainsi rédigé : « e) Les électeurs inscrits sur la liste électorale générale unis depuis au moins…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)73000Pour
Ensemble pour la République (EPR)52001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04100Contre
Droite Républicaine (DR)20233Abstention
Écologiste et Social (EcoS)02600Contre
Les Démocrates (DEM)21644Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)51033Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1700Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)9000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total1631641011

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