Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

113 pour, 36 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2294, déposé par M. Dive : À l’alinéa 2, substituer aux mots : « incluent » les mots : « peuvent inclure ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)49000Pour
Ensemble pour la République (EPR)19001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0811Contre
Droite Républicaine (DR)13000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)10200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)13000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total1133612

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