L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 46 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 137, déposé par M. de Lépinau : Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Par dérogation aux dispositions du chapitre I er du titre II du livre I er du code de l’environnement, les projets d’avenir agricole mentionnés au présent II ne sont pas s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38001Pour
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)3900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)21044Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0411Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total454668

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